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Conflits d'intérêts : les liaisons dangereuses de la République
Author:
ISBN: 9782738130426 2738130429 Year: 2014 Publisher: Paris Odile Jacob

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Abstract

Se fondant sur l'actualité politique, l'auteur dénonce les failles des dispositifs actuels à travers la mise en lumière des conflits d'intérêts. Il milite en faveur d'une moralisation de la vie publique et propose une réforme globale permettant d'y parvenir.


Book
L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires
Author:
ISBN: 2247044921 9782247044924 Year: 2002 Volume: 14 Publisher: Paris : Dalloz,

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Law --- Droit


Book
Contre l'état d'urgence
Author:
ISBN: 9782247168750 2247168752 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,

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Dans la nuit des terribles attentats terroristes commis à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, le président de la République a activé, pour douze jours, tes pouvoirs de police exceptionnels que la loi du 3 avril 1955 donne au ministre de l'Intérieur et aux préfets pour prévenir les atteintes graves à l'ordre public résultant d'un péril imminent. Nul alors ne pouvait prévoir que l'état d'urgence serait ensuite prorogé à quatre reprises par le Parlement, jusqu'au 22 janvier 2017, et qu'il pourrait même l'être au-delà de cette date.Au fur et à mesure de son application, l'état d'urgence a suscité des controverses de plus en plus vives relatives à son potentiel "liberticide", à son (in)efficacité dans la prévention du terrorisme djihadiste ou à l'éviction du juge judiciaire dans le contrôle de sa mise en oeuvre par les forces de l'ordre.En présentant de manière accessible et exhaustive le régime de l'état d'urgence tel que modifié par les lois du 20 novembre 2015 et du 21 juillet 2016 et l'application qui en a été faite par l'exécutif, le présent ouvrage démontre que cette législation très restrictive des libertés individuelles a constitué une réponse non seulement inadaptée à la menace terroriste contemporaine, mais qui au surplus pourrait s'avérer extrêmement dangereuse si elle était employée par un pouvoir autoritaire.


Book
Sélectionner à l'entrée de l'université : oui mais comment ?
Author:
ISBN: 9782275058092 Year: 2017 Publisher: Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J., une marque de Lextenso,

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Book
Conflits d'intérêt : les liaisons dangereuses de la République
Author:
ISBN: 2738171990 Year: 2014 Publisher: Odile Jacob

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Book
Les référés administratifs d'urgence
Author:
ISBN: 2275023755 Year: 2003 Publisher: Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence,

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Book
Pratique des référés précontractuels
Author:
ISBN: 9782711008193 2711008193 Year: 2008 Publisher: Paris : LexisNexis,


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Dignité(s) : Une notion juridique insaisissable?
Author:
ISBN: 9782247167012 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,

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Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Author:
ISBN: 9782247165391 Year: 2016 Publisher: Parijs Dalloz

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Book
Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Author:
ISBN: 9782247170142 Year: 2017 Publisher: Parijs Dalloz

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