Listing 1 - 10 of 32 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
Se fondant sur l'actualité politique, l'auteur dénonce les failles des dispositifs actuels à travers la mise en lumière des conflits d'intérêts. Il milite en faveur d'une moralisation de la vie publique et propose une réforme globale permettant d'y parvenir.
Conflict of interests --- Political corruption --- Business and politics --- Constitutional law --- Conflits d'intérêts --- Corruption (Politique) --- Affaires et politique --- Droit constitutionnel --- France. --- Conflits d'intérêts --- Déontologie (fonctionnaires) Plichtenleer --- Ethique Ethiek --- Gestion publique Overheidsbeheer --- France Frankrijk --- France
Choose an application
Choose an application
Dans la nuit des terribles attentats terroristes commis à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, le président de la République a activé, pour douze jours, tes pouvoirs de police exceptionnels que la loi du 3 avril 1955 donne au ministre de l'Intérieur et aux préfets pour prévenir les atteintes graves à l'ordre public résultant d'un péril imminent. Nul alors ne pouvait prévoir que l'état d'urgence serait ensuite prorogé à quatre reprises par le Parlement, jusqu'au 22 janvier 2017, et qu'il pourrait même l'être au-delà de cette date.Au fur et à mesure de son application, l'état d'urgence a suscité des controverses de plus en plus vives relatives à son potentiel "liberticide", à son (in)efficacité dans la prévention du terrorisme djihadiste ou à l'éviction du juge judiciaire dans le contrôle de sa mise en oeuvre par les forces de l'ordre.En présentant de manière accessible et exhaustive le régime de l'état d'urgence tel que modifié par les lois du 20 novembre 2015 et du 21 juillet 2016 et l'application qui en a été faite par l'exécutif, le présent ouvrage démontre que cette législation très restrictive des libertés individuelles a constitué une réponse non seulement inadaptée à la menace terroriste contemporaine, mais qui au surplus pourrait s'avérer extrêmement dangereuse si elle était employée par un pouvoir autoritaire.
Pouvoirs exceptionnels --- Mesures d'exception --- Terrorisme --- Droit --- France
Choose an application
Sélection scolaire. --- Universités --- Démocratisation de l'enseignement. --- Conditions d'admission.
Choose an application
Choose an application
Administrative procedure --- Provisional remedies --- Procédure administrative --- Mesures provisoires
Choose an application
Public contracts --- Administrative procedure --- Letting of contracts --- Construction contracts --- Proposal writing in public contracting --- Requests for proposals (Public contracts) --- Contrats administratifs --- Procédure administrative --- Adjudication administrative --- Construction --- Soumissions (Droit administratif) --- Appels d'offres --- Contrats
Choose an application
Respect for persons --- Respect de la personne --- Dignity --- Dignité --- Equality --- Egalité (Sociologie) --- Law and legislation --- Droit
Choose an application
Choose an application
Listing 1 - 10 of 32 | << page >> |
Sort by
|